Conditions d'utilisations

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site monboisfrancais.com. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Mon Bois Français SARL se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Utilisation des services :
L'utilisateur s'engage à utiliser le site monboisfrancais.com conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Toute utilisation à des fins illégales ou frauduleuses est interdite.

4. Création d'un compte :
Pour accéder à certaines fonctionnalités (ex : espace client, commandes), l'utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Commandes et paiements :
Toute commande passée sur le site est soumise à l'acceptation des conditions générales de vente (CGV) disponibles sur le site. Les paiements sont sécurisés via notre partenaire de paiement certifié.

6. Propriété intellectuelle :
Les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont la propriété exclusive de Mon Bois Français SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité :
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur le site, Mon Bois Français SARL ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur le site.

8. Liens hypertextes :
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9. Données personnelles :
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU :
Mon Bois Français SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.